Dernière mise à jour : 16 mars 2026

La présente licence d’utilisation encadre les droits d’accès et d’utilisation des contenus pédagogiques proposés par la société SIMPL'GEST, exploitant la marque commerciale MENTALITY, notamment dans le cadre du programme MIND SEVEN et des services associés.

1. Nature de la licence

L’achat d’un programme ou d’un contenu proposé par MENTALITY ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation personnelle, limitée et non exclusive lui permettant d’accéder aux contenus pour son usage personnel.

Cette licence ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale.

2. Titularité des droits

L’ensemble des contenus proposés dans les programmes MENTALITY, incluant notamment :

• vidéos de formation
• supports pédagogiques
• documents téléchargeables
• exercices
• méthodes
• structures pédagogiques
• marques et visuels

demeurent la propriété exclusive de SIMPL'GEST.

Tous ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

3. Licence d’utilisation accordée

Sous réserve du respect des présentes conditions, l’utilisateur bénéficie :

• d’un accès personnel aux contenus
• d’un droit d’utilisation strictement individuel
• d’un accès limité à la durée prévue lors de l’achat

Cette licence est :

• personnelle
• non transférable
• non cessible
• non exclusive

4. Interdictions

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• partager ses identifiants d’accès
• transmettre les contenus à un tiers
• enregistrer, copier ou reproduire les vidéos
• distribuer ou vendre les contenus
• publier les contenus sur internet ou sur des plateformes de partage
• utiliser les contenus à des fins commerciales ou de formation

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

5. Protection contre le partage et le piratage

Les contenus proposés dans les programmes MENTALITY peuvent contenir des dispositifs de protection visant à prévenir le partage non autorisé.

En cas de détection d’un usage frauduleux ou d’un partage illégal :

• l’accès au programme pourra être immédiatement suspendu
• le compte utilisateur pourra être supprimé
• des actions juridiques pourront être engagées.

6. Révocation de la licence

SIMPL'GEST se réserve le droit de suspendre ou de révoquer la licence d’utilisation en cas de :

• violation des présentes conditions
• partage non autorisé des contenus
• comportement frauduleux ou abusif

La révocation de la licence entraîne la perte immédiate de l’accès aux contenus.

7. Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à :

• des poursuites civiles
• des demandes de dommages et intérêts
• toute autre action prévue par la législation en vigueur.

8. Modification de la licence

SIMPL'GEST se réserve le droit de modifier la présente licence afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site.

9. Droit applicable

La présente licence est régie par le droit français.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de SIMPL'GEST.